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 BP se défendra «vigoureusement» au civil

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Valkyrie
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MessageSujet: BP se défendra «vigoureusement» au civil   Mer 20 Fév - 12:13



BP se défendra «vigoureusement» au civil

L'explosion, le 20 avril 2010, de la plateforme Deepwater Horizon, à 80 kilomètres au large de La Nouvelle-Orléans, avait fait onze morts et répandu des centaines de millions de litres de brut jusqu'à la fermeture du puits quatre mois plus tard.


BP a martelé mardi qu'il allait se battre «vigoureusement» contre les accusations de faute lourde et les demandes de compensations de la justice américaine qu'il juge «excessives», lors du procès au civil sur la marée noire de 2010 qui débute lundi aux États-Unis.

Pour éviter de payer encore des milliards de dollars, le géant pétrolier britannique a assuré qu'il «se défendra vigoureusement contre les accusations de faute lourde», dans un communiqué à moins d'une semaine de l'ouverture de son procès au civil le 25 février devant un tribunal de La Nouvelle-Orléans (Louisiane, sud).

«Les États-Unis sont fin prêts pour le procès», a rétorqué de son côté un porte-parole du département américain de la Justice, Wyn Hornbuckle, pour l'AFP mardi. «Nous avons l'intention de prouver que BP a fait preuve de négligence grave et commis une faute lourde en causant la marée noire» il y a près de trois ans dans le golfe du Mexique, a-t-il poursuivi, conformément à l'annonce faite en novembre par le ministre américain de la Justice, Eric Holder.

L'explosion le 20 avril 2010 de la plateforme Deepwater Horizon, à 80 kilomètres au large de La Nouvelle-Orléans, avait fait onze morts et répandu des centaines de millions de litres de brut jusqu'à la fermeture du puits quatre mois plus tard.

«C'était un accident tragique, résultant de plusieurs causes et impliquant de multiples parties. Nous pensons fermement que nous n'avons pas commis de faute lourde», a insisté mardi le directeur juridique de BP, Rupert Bondy.

Alors que BP a «toujours été ouvert à des règlements à l'amiable en des termes raisonnables», selon M. Bondy, le groupe a décidé d'affronter la justice civile car les demandes de compensations étaient «excessives et sans rapport avec la réalité».

Profits plombés

Si la faute lourde était prouvée, la sanction infligée à BP pourrait atteindre 4300 dollars par baril de pétrole ayant fui de la plateforme, a-t-on appris auprès de BP. Dans le cas contraire, la pénalité serait d'un maximum de 1100 dollars par baril.

Étant donné que le gouvernement américain estime que 4,9 millions de barils se sont échappés, l'amende pourrait atteindre 21 milliards de dollars en cas de faute lourde et 5,39 milliards si la faute lourde n'était pas prouvée.

BP veut de son côté que le chiffre de 3,1 milliards de barils soit retenu pour calculer l'amende car il juge le chiffre des autorités surestimé de 20 % et souhaite que les 810 000 barils que le groupe a récupérés avant qu'ils n'atteignent le rivage soient retranchés.

La quantification du nombre de barils sera abordée lors de la deuxième phase du procès, en septembre, la première phase qui débute lundi devant se pencher sur les causes et les responsabilités dans la catastrophe, précise BP.

Le directeur juridique de BP espère en outre que le tribunal prendra en compte le fait que le groupe avait «immédiatement réagi et reconnu (son) rôle dans l'accident» au moment de fixer la sanction.

Le groupe britannique, à qui cette marée noire a failli coûter l'existence, a indiqué mardi avoir déjà dépensé plus de 23 milliards de dollars pour nettoyer les rives du golfe et financer les accords à l'amiable conclus avec les victimes et les autorités.

BP était notamment parvenu en novembre à un accord avec Washington en s'engageant à payer plus de 4,5 milliards de dollars et en reconnaissant sa culpabilité. Mais cet accord n'avait mis fin qu'aux poursuites pénales fédérales et non aux poursuites civiles.

Le montant total des provisions passées par BP pour régler cette catastrophe dépasse les 42 milliards de dollars, un montant financé grâce à la cession de nombreux actifs.

De son côté, le groupe suisse de forage pétrolier en haute mer Transocean, propriétaire de la plateforme Deepwater Horizon, a accepté de plaider coupable d'infraction à la loi américaine sur la propreté de l'eau (Clean Water Act). Il s'est vu infliger 1,4 milliard de dollars d'amendes par la justice américaine.

Mardi, un juge américain de La Nouvelle-Orléans a ainsi approuvé l'amende d'un milliard de dollars dans le cadre de la procédure civile, tandis que la semaine dernière une amende de 400 millions de dollars avait été approuvée dans le volet criminel.
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Valkyrie
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MessageSujet: Transocean devra payer un milliard pour la marée noire de 2010   Mer 20 Fév - 12:15

Transocean devra payer un milliard pour la marée noire de 2010

Un juge américain a approuvé mardi l'amende civile de 1 milliard de dollars infligée au groupe suisse de forage pétrolier en haute mer Transocean, dans le cadre de la procédure liée à la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique.

Une juge fédérale avait déjà approuvé la semaine passée une amende de 400 millions de dollars infligée à Transocéan, le propriétaire de la plateforme Deepwater Horizon, dans le cadre de la procédure criminelle.

«La cour estime qu'il n'y a pas de raison de reporter sa décision et par conséquent entérine cet accord», a indiqué le juge Carl Barbier, du tribunal fédéral du district est de la Louisiane (sud), à La Nouvelle-Orléans.

Transocean a plaidé coupable d'infraction à la loi américaine sur la propreté de l'eau (Clean Water Act) et a été condamné à payer 400 millions de dollars dans le cadre de la procédure criminelle. Le propriétaire de la plateforme était en effet accusé d'avoir mal interprété les résultats alarmants d'un test réalisé juste avant la catastrophe du 20 avril.

L'amende de 1 milliard de dollars au civil est plus précisément relative à la fuite de pétrole dans le golfe du Mexique.

BP, qui exploitait la plateforme, a de son côté également plaidé coupable pour la marée noire et accepté de payer plus de 4,5 milliards de dollars d'amende aux autorités américaines.

L'explosion de Deepwater Horizon le 20 avril 2010 avait provoqué la mort de 11 employés et répandu des centaines de millions de litres de brut dans le golfe du Mexique jusqu'à la fermeture du puits quatre mois plus tard.

Pour régler ce milliard d'amende, Transocéan devra payer 400 millions de dollars dans un délai de 60 jours. La société suisse devra ensuite payer de nouveau 400 millions de dollars, plus les intérêts, dans l'année suivante. Enfin, les derniers 200 millions de dollars doivent être versés, avec intérêts, d'ici deux ans.
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